Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vitamines Naturelles et Santé l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site web, accessible à l'adresse www.vitamines-naturelles-sante.com, est édité par :

  • Nom de la Société : Vitamines Naturelles et Santé
  • Forme juridique : [À compléter si applicable, ex: SARL, SAS]
  • Adresse : 10 Rue de la Santé, 75010 Paris, France
  • Numéro de téléphone : +33 6 45 10 78 10
  • Adresse e-mail : [email protected]
  • Numéro d'immatriculation : [À compléter si applicable, ex: RCS, SIRET]
  • Capital social : [À compléter si applicable]
  • Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication]

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter directement.

2. Hébergement du Site

L'hébergement du site Vitamines Naturelles et Santé est assuré par :

  • Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: OVH, Gandi, AWS]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
  • Numéro de téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
  • Site web :

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Vitamines Naturelles et Santé, incluant de manière non exhaustive les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Vitamines Naturelles et Santé à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Vitamines Naturelles et Santé. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site Vitamines Naturelles et Santé implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vitamines Naturelles et Santé, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Vitamines Naturelles et Santé est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

5. Limitation de Responsabilité

Vitamines Naturelles et Santé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Vitamines Naturelles et Santé, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Vitamines Naturelles et Santé ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vitamines Naturelles et Santé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vitamines Naturelles et Santé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Vitamines Naturelles et Santé, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Vitamines Naturelles et Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens Hypertextes et Cookies

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8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Vitamines Naturelles et Santé est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées sont :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.